La capitalisation du Fonds vert pour le climat, à hauteur de 9,3 milliards de dollars, constitue l’aboutissement d’un long processus initié aux COP de Copenhague et Cancun. Le Fonds, à destination des pays en développement, doit jouer un rôle catalyseur pour les actions d’atténuation et d’adaptation à grande échelle. Il sera amené à devenir la pierre angulaire de l’architecture du financement de la lutte contre le dérèglement climatique.

La France s’est très tôt mobilisée en faveur du Fonds vert et a activement œuvré pour que ce premier cycle de capitalisation puisse envoyer un signal important et créer la confiance auprès des pays en développement.

Après l’Allemagne et la France qui s’étaient chacune engagées à contribuer au Fonds vert à hauteur d’un milliard de dollars, la Grande-Bretagne a, lors de la conférence de Berlin des 19 et 20 novembre 2014, apporté une contribution substantielle d’environ 1,2 milliard de dollars. Enfin, les Etats-Unis ont annoncé une contribution à hauteur de 3 milliards de dollars. A Berlin, où a eu lieu la première conférence de capitalisation, plusieurs pays ont abondé plus modestement le Fonds, à l’image du Panama qui a promis un million de dollars tandis que d’autres, comme le Canada ou la Pologne, devraient annoncer leur contribution lors de la conférence de Lima en décembre.

Au total, trente-deux pays se sont donné rendez-vous pour doter le Fonds vert d’un budget pour les quatre prochaines années. Cette capitalisation initiale, lancée cette année, reste ouverte à tous les contributeurs intéressés, du Nord et du Sud, y compris du secteur. Le Fonds pourra programmer ses premiers investissements d’ici la COP 21 à Paris.

Dans le cadre des accords de Copenhague et de Cancun, les pays développés se sont collectivement engagés àmobiliser des financements précoces (« fast start ») à hauteur de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012 pour lutter contre le changement climatique dans les pays en développement. L’Union européenne s’est engagée à contribuer de manière conséquente à cet effort en mobilisant 7,2 milliards d’euros de financements précoces sur 3 ans. Aux côtés de ses partenaires européens, la France a tenu ses propres engagements internationaux en mobilisant plus de 420 millions d’euros par an entre 2010 et 2012 au titre du « fast-start », soit 1,26 milliards d’euros sur la période.

A l’issue de la période dite des « financements précoces », les pays développés se sont également engagés dans le cadre des accords de Copenhague et de Cancun à mobiliser 100 milliards de dollars par an (soit environ 70 milliards d’euros) de financements publics et privés d’ici à 2020.

Pour limiter l’augmentation des températures à 2°C d’ici la fin du siècle, la France considère comme essentielle l’adoption d’une approche globale et intégrée du développement et de la lutte contre le changement climatique qui se traduise notamment par un « verdissement » des politiques nationales d’aide au développement. Cette approche qui promeut la définition et la mise en œuvre de nouvelles stratégies de développement, sobres en carbone et résilientes au changement climatique implique également une meilleure coordination des bailleurs.

Dans le cadre de son plan stratégique de développement sur la période 2012-2016, l’Agence française de développement (AFD) s’est engagée à ce que 50% de ses octrois financiers annuels dans les pays en développement soient alloués à des projets en faveur du climat (30% pour sa filiale « secteur privé » Proparco). Un an après son adoption, l’AFD poursuit avec succès la mise en œuvre de cette stratégie puisqu’elle comptabilise, en 2012, 48% de financement « climat » et Proparco 32% de ses engagements.

Le Groupe AFD a ainsi autorisé en 2012 l’engagement de 2,4 milliards d’euros au bénéfice de 54 projets « climat » (projets de développement ayant des co-bénéfices en matière de lutte contre le changement climatique) dans les pays en développement et en Outre-Mer français. Enfin, dans le cadre du développement de nouveaux mécanismes financiers, l’AFD a lancé fin 2014 des « obligations vertes », c’est à dire une émissions de titre climat, pour 1 milliard d’euros.

L’innovation

La France, depuis plusieurs années, promeut les financements innovants pour le développement au sein du Groupe Pilote et dans les différentes enceintes internationales comme mécanismes de financement complémentaires aux sources traditionnelles en faveur de l’aide au développement. Ceux-ci ont déjà fait leurs preuves dans le domaine de la santé et de l’éducation et pourraient contribuer, associés à d’autres sources, à atteindre l’objectif des 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour la lutte contre le changement climatique.

La France met notamment l’accent sur la taxe sur les transactions financières (TTF) et les instruments de marché dans les transports aériens et maritimes internationaux :

Une taxe sur les transactions financières vise à lever des ressources importantes. La TTF française, adoptée le 29 février 2012, doit fournir un modèle en vue d’une universalisation du mécanisme. Une partie du produit de cette taxe sera consacrée au Fonds vert climat. Au niveau européen, les discussions sur la mise en œuvre d’une TTF européenne destinée à alimenter pour partie le budget communautaire ont enregistré quelques progrès.

La France prône une tarification du carbone (taxe ou un système de quotas) dans le transport aérien et maritime international afin de réduire efficacement au plan mondial les émissions en forte croissance de ces secteurs, et générer des revenus importants en faveur du climat. La dernière Assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale s’est accordée sur la négociation en 2016 d’un système mondial fondé sur le marché, qui entrerait en vigueur en 2020.